Intervention de Richard Yung

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4

Photo de Richard YungRichard Yung :

…dans laquelle nous prônerions le développement du bracelet électronique. Imaginons aussi qu’un certain nombre de nos collègues proposent, un mois après, une nouvelle résolution, en demandant, cette fois-ci, un recours accru à la mise en liberté conditionnelle. Nos collègues ne risquent-ils pas de s’entendre opposer une fin de non-recevoir, les deux propositions ayant le même objectif ?

Et encore ai-je eu soin de prendre un sujet peu conflictuel.

Vous le voyez, la rédaction actuelle est source de problèmes. C’est parce que nous pensons que le terme « objet » et, encore plus, le terme « objectif » sont trop vagues, voire, d’une certaine manière, dangereux, que nous vous proposons de les remplacer par les mots « rédigée en termes identiques à ».

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