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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 5
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 5, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :
et le même objectif
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 158.
