Intervention de Richard Yung

Notre collègue Michel Charasse vient d’ouvrir une piste intéressante, qui pourrait devenir un amendement de compromis.

La réponse du Gouvernement sur notre amendement nous laisse tout de même un goût d’amertume.

Alors que notre souci était de proposer une rédaction permettant d’éviter les propositions de résolution répétitives, le Gouvernement nous rétorque qu’il suffirait alors de changer une virgule pour que les parlementaires puissent déposer des résolutions en rafale. Ce n’est pas sérieux, car telle n’est évidemment pas notre intention !

Nous souhaitons introduire de la clarté dans ce second alinéa de l’article 4. Nous avons montré, les uns et les autres, que la rédaction actuelle, qui s’articule autour des termes « objet » et « objectif », était à la fois très vague et très discutable. La réponse qui nous est faite n’est véritablement pas à la hauteur de l’enjeu !