Intervention de Marc Fesneau

Mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je vous remercie d’avoir organisé ce débat. Il permet de prolonger le travail réalisé dans le cadre de ce rapport, qui pose les enjeux que vient d’évoquer le sénateur Louault.

Monsieur le sénateur, vous avez raison, le sujet de la souveraineté traverse nos pensées, si je puis dire, et notre action politique : la crise de la covid-19, la guerre en Ukraine et un certain nombre d’événements récents, notamment en matière énergétique, sont venus le rappeler avec encore plus de force à ceux qui l’avaient oublié. La souveraineté alimentaire, bien entendu, a toute son importance.

Je vous répondrai en quelques mots.

Premièrement, il me semble que la question de la souveraineté doit être posée au niveau à la fois européen et national.

Deuxièmement, vous mentionnez au détour d’un certain nombre de sujets la capacité d’exportation de notre pays, c’est-à-dire tout à la fois la capacité à subvenir aux besoins de notre population et à reconquérir notre place d’exportateur.

Troisièmement, vous m’interpellez sur la hausse des charges globales, liées au coût de la main-d’œuvre.

Pour ce qui est de la pérennisation des TO-DE, même si le processus n’a pas complètement abouti, nous avons tout de même déjà fait un pas à moyen terme, qui devrait en précéder un autre à plus long terme, pour offrir davantage de visibilité.

Quant à la fiscalité, la loi d’orientation et d’avenir agricoles aura pour objet de la repenser globalement, à l’aune des besoins des agriculteurs et des orientations que nous souhaitons donner.

Quatrièmement, en matière de normes, il existe en effet une propension française qui n’est pas nouvelle. Le génie français – j’ose à peine employer l’expression – consiste à normer quand on a un problème et à surnormer quand d’autres ont déjà normé. Vous avez raison de le dire, il faut que nous soyons collectivement vigilants, car cette tendance nous a parfois échappé au cours des années.

Dès lors que le cadre est européen, je puis comprendre que des normes doivent s’appliquer, même si cela n’exclut pas de poser la question aux frontières. En effet, la concurrence dans notre pays s’exerce très souvent à l’intérieur des frontières : c’est le cas, par exemple, avec les volailles. Il convient donc, chaque fois qu’on réglemente ou qu’on légifère, de veiller à ce que les normes ne soient pas des freins à la compétitivité de la ferme France.