Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Cabanel, vous évoquez le sujet de la rémunération, auquel nous essayons de répondre avec la loi Égalim. Je ne prétends pas qu’elle est parfaite – vous allez être saisis d’un texte qui complétera un certain nombre de ses dispositions –, mais je pense que nous allons dans le bon sens. Je ne connais d’ailleurs personne qui me dise que tel n’est pas le cas et mes homologues – européens, mais pas seulement – sont intrigués. Ainsi, les Canadiens sont intéressés par la construction du prix à partir du coût de production et de la matière première, c’est-à-dire par l’amont, et non par l’aval.

Nous avons aussi besoin, dans notre dialogue avec nos concitoyens, de ne pas nous laisser embarquer dans le débat inflation versus rémunération. Depuis plus de cinquante ans, on nous explique que ceux qui luttent contre l’inflation défendent une cause nationale. Or cela se fait généralement sur le dos des agriculteurs. En effet, il faut le dire, ces exigences, notamment environnementales, qui nous sont propres, ont un prix. Il faut mener ce combat, qui est une dimension de celui en faveur d’une juste rémunération.

Par ailleurs, vous avez raison, il faut davantage de coopération, entre filières et à l’intérieur de celles-ci. Je regrette parfois que ce ne soit pas davantage le cas. Ce ne sont jamais les filières qui bénéficient de cette situation, mais les tiers, qui en tirent le meilleur parti en termes de rémunérations et de prix.

J’en arrive au droit à l’erreur. Vous m’avez saisi du dossier que vous avez mentionné. Je défends les administrations non pas par principe, mais parce qu’elles accomplissent d’abord la volonté du législateur et du Gouvernement : j’en prends ma part. Rejeter la faute sur les administrations reviendrait à se défausser. Ce « génie français » relève de notre responsabilité collective : à chaque problème, nous créons une réglementation. La « PAC française » est bien plus élaborée que dans d’autres pays, mais c’est parce que nous avons entendu tenir compte de certaines attentes et différences. Nous avons créé un système complexe ; il n’est donc pas étonnant que les règles administratives le soient également. Il faut y travailler et avoir une forme de bienveillance, en expliquant mieux, par exemple, la PAC en cours de déploiement pour 2023. Les agriculteurs ne doivent pas être pris en défaut alors que leur bonne foi n’est pas mise en cause.