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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
Justement, non !
Certains députés préféraient le mot « sujet ». Au cours du débat, un exemple avait été pris, celui de la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie. Une résolution pourrait avoir pour objet de fixer une date marquant la fin de la guerre, et une autre résolution, débattue au cours de la même session, pourrait retenir une autre date anniversaire ou un autre élément de commémoration. Le « sujet » étant la commémoration, les résolutions fixant d’autres dates porteront sur le même sujet.
Le mot « sujet » est donc plus contraignant pour les parlementaires que le mot « objet ». C’est la raison pour laquelle le Gouvernement en était resté à ce dernier mot. Mais nous pourrions en débattre éternellement !
