Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le sénateur Menonville, je vous remercie pour votre question, d’autant que ce sujet vous tient, comme à vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, à cœur.

Tout d’abord, sachez que je ne suis pas de ces ministres qui encouragent les surtranspositions de directives européennes dans notre droit.

Pour autant, il est vrai que notre pays a toujours eu tendance à considérer qu’il devait être la figure de proue et à la pointe du progrès sur un certain nombre de sujets. Cela fait près de vingt-cinq ans que nous pensons qu’en agissant les premiers, les autres États européens suivront. Sauf que ce n’est généralement pas le cas et que, dans l’intervalle, la France perd en compétitivité ou en souveraineté.

En vérité, ces questions de normes doivent être débattues à l’échelon européen. Quand une décision est prise à ce niveau-là, notre pays, en particulier nos agriculteurs, est en mesure de le comprendre, sous réserve que l’on ait cherché à définir des clauses de réciprocité dans le cadre des accords commerciaux. En tout cas, vous me trouverez toujours à vos côtés lorsque vous aborderez la question dans cette perspective.

La France s’inscrit aussi dans un cadre juridique national – vous avez suggéré un éventuel recours au Conseil d’État. Or j’observe que les principes de précaution et de non-régression ne datent pas d’hier – ils n’ont été prescrits ni par le précédent gouvernement, ni par celui d’avant, non plus que par le gouvernement antérieur. Pour un certain nombre d’entre eux, ces principes découlent de la Constitution. Gardons-nous par conséquent de penser qu’il est facile d’œuvrer en la matière.

En tout cas, chaque fois que l’on saura se convaincre qu’il n’est pas nécessaire de surtransposer et que nous ne sommes pas nécessairement meilleurs que les autres dans tel ou tel domaine, je serai tout à fait disposé à défendre nos intérêts au niveau européen.

Par ailleurs, je suis d’accord avec vous, monsieur le sénateur, au sujet de la montée en gamme de notre agriculture. Il convient de la réussir, car elle permettrait d’assurer une rémunération supplémentaire à près d’un tiers des exploitants agricoles.

Prenons l’exemple de la filière avicole : oui, nous avons besoin de développer de nouveaux élevages de volailles pour garantir la souveraineté alimentaire de notre pays. J’assume pleinement cette idée : on ne peut pas à la fois se plaindre de perdre en souveraineté, d’exporter du CO2 et des pratiques que l’on juge inacceptables, et refuser l’implantation de nouveaux élevages sur notre territoire. Il y aurait là une contradiction majeure que je n’assumerai pas en tant que ministre. En revanche, je le répète, je suis prêt à me battre pour que la France retrouve sa souveraineté agricole.

Autre exemple, …