Intervention de Pierre-Antoine Levi

L’État a fixé comme objectif de réduire de 40 % la consommation d’énergie des bâtiments publics, chantier évalué à près de 40 milliards d’euros.

Les collectivités locales souscrivent évidemment à cet objectif, tout d’abord pour des raisons écologiques, chacun ayant pris conscience de l’urgence climatique. Les dernières années nous l’ont suffisamment démontré.

Mais la raison est également financière, car des bâtiments rénovés thermiquement sont synonymes de belles économies, dans un contexte où la facture énergétique pèse très lourd dans le budget des communes.

Parmi le bâti ayant besoin de rénovations thermiques, les écoles, les collèges et les lycées sont souvent en haut de la liste. Les collectivités souhaitent agir, mais beaucoup ne le peuvent pas.

Dans de trop nombreux établissements, les élèves doivent s’emmitoufler l’hiver et garder leur manteau. En revanche, durant l’été, certaines classes sont de véritables étuves.

Une telle situation n’est pas acceptable dans notre pays en 2023. Pour y remédier, les collectivités ont besoin d’un soutien, car nombre d’entre elles ne peuvent supporter seules le coût des travaux.

Certes, l’État apporte une contribution au travers de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Mais il arrive souvent que les 20 % à 30 % restant des dépenses à financer demeurent insupportables pour les budgets communaux.

Par ailleurs, compte tenu de la forte hausse des matières premières, il arrive régulièrement que les collectivités doivent renoncer à leurs projets, étant souvent incapables d’autofinancer l’augmentation.

J’ai interrogé voilà quelques semaines Mme la ministre des collectivités territoriales à ce sujet.

Comment le Gouvernement compte-t-il appuyer de manière encore plus importante les collectivités dans leur démarche de rénovation énergétique, notamment des bâtiments scolaires ? Ce serait un vrai signal adressé à l’ensemble des maires. La transition écologique ne doit pas être réservée aux seules communes les plus aisées.