Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur Levi, vous interrogez le Gouvernement sur le sujet essentiel et particulièrement sensible dans le contexte de la crise de l’énergie de la rénovation énergétique des bâtiments publics, en particulier du bâti scolaire.

Vous avez raison : la situation des plus petites collectivités doit faire l’objet de la plus grande attention.

L’État apporte un soutien important aux projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités. Vous l’avez dit, ces projets sont tout d’abord éligibles à la DSIL et à la DETR, qui sont maintenues à un niveau historiquement élevé en 2023. Ils ont bénéficié également du plan de relance, avec la DSIL et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) dite « rénovation thermique », dont le montant a atteint 950 millions d’euros en 2021, ainsi qu’avec une DSIL exceptionnelle, qui a également permis d’apporter un soutien complémentaire de 950 millions d’euros.

Les collectivités qui bénéficient du soutien de l’État doivent participer à hauteur de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques.

Des exceptions sont cependant prévues pour certains investissements, afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles ou de la nature spécifique ou coûteuse de certains projets.

Elles concernent notamment les projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés, dont on sait qu’il s’agit souvent d’opérations sensibles, complexes et onéreuses.

J’ajoute que ces soutiens sont complétés par l’État par les attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Celles-ci sont susceptibles d’être versées pour les dépenses éligibles, ce qui conduit de fait à limiter le reste à charge pour les communes concernées, en particulier les petites communes.

Par ailleurs, en 2023, l’État rehausse encore cet engagement avec la création du fonds vert, placé sous la responsabilité de M. le ministre Christophe Béchu.

Enfin, il nous faut réfléchir aussi aux modalités de financement de ces travaux.

Une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale et examinée cette semaine en commission des lois par le Sénat permettra de développer le tiers financement pour la rénovation thermique.

Rénover les écoles est une nécessité, mais également un cercle vertueux, dans lequel les investissements d’aujourd’hui sont les économies de fonctionnement de demain.