Intervention de Louis Mermaz

Il s’agit d’un amendement de repli. En effet, si, comme je l’ai dit, et comme je le répéterai au moment du vote, nous sommes en fait favorables à la suppression pure et simple de l’article 4, nos collègues, silencieux, mais sans doute attentifs, doivent bien comprendre que nous essayons de desserrer un garrot qui nous menace tous !

Le délai précédant le nouvel examen d’une proposition de résolution identique doit-il être court ou long ? Cette question a donné lieu à diverses propositions à l’Assemblée nationale : trois mois, six mois, neuf mois.

Cet amendement vise à retenir, pour les deux assemblées, le délai de trois mois figurant dans le règlement du Sénat. C’est le problème que j’exposais tout à l’heure : on trouve dans le projet de loi organique des dispositions qui devraient figurer dans le règlement.