Intervention de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à Peltre, en Moselle, le dispositif dit « Argent de poche », pourtant plébiscité, n’est plus d’actualité.

Concrètement, afin d’être en conformité avec la règle, l’élu de ce territoire semi-rural ne peut plus proposer à des jeunes de sa commune de participer, dans l’intérêt de la collectivité, à des chantiers de quelques jours contre gratification.

Les « chantiers et stages à caractère éducatif » ont – hélas ! – été recentrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils bénéficient à ce titre d’un régime d’exonération des cotisations sociales à verser à l’Urssaf, dès lors qu’ils sont, notamment, portés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ce qui n’est bien évidemment pas le cas pour une commune rurale !

Dans ces conditions, les jeunes Mosellans ne bénéficient pas tous des mêmes droits. Force est de le constater avec le maire de Peltre, il y a manifestement rupture d’égalité. Et nombre d’élus locaux de demander avec lui que ce dispositif, qui favorise l’engagement des jeunes et leur participation à la vie communale, s’étende bien à l’ensemble d’un territoire, quelle que soit sa spécificité – zones semi-rurales et rurales comprises – et s’applique indifféremment à tous, comme prévu à l’origine.

Le Gouvernement est-il prêt à entendre leur requête, à laquelle je m’associe pleinement tant elle me paraît légitime ?