Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur Mizzon, je vous remercie de cette question sur le dispositif « Argent de poche », qui peut en effet être clarifié ou évoluer. C’est l’occasion pour moi de rappeler la chance que constitue ce dispositif pour les jeunes, ainsi que les efforts du Gouvernement pour l’étendre aux territoires ruraux.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre sur l’initiative de communes ou d’associations locales à destination de jeunes sans activité ou en difficulté âgés de 14 ans à 26 ans.

Déployé dans le cadre du programme Ville Vie Vacances, le régime social spécifique des rétributions versées a été pérennisé par la lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) du 6 juillet 2015. Les sommes versées aux jeunes en contrepartie de ces activités sont assimilables, au regard de prélèvements sociaux, à des gratifications versées aux stagiaires en milieu professionnel et sont par conséquent exclues de l’assiette des cotisations.

À l’occasion du comité interministériel aux ruralités de l’automne 2021, l’extension du dispositif « Argent de poche » aux territoires ruraux a été annoncée. Conformément à l’instruction de la fin de l’année 2021 du ministre délégué chargé des comptes publics, le régime social spécifique des opérations réalisées dans le cadre du programme Ville Vie Vacances a été étendu aux territoires situés en dehors du périmètre des QPV, notamment dans des zones rurales, dès lors que les chantiers et stages à caractère éducatif sont agréés.

Comme pour ce programme, ces actions devront avoir une visée citoyenne, éducative, culturelle, sociale ou environnementale. En vue du traitement des demandes d’application du dispositif et de son contrôle, cette instruction a été diffusée auprès des unions de recouvrement des Urssaf et des caisses générales de sécurité sociale dans les départements et les régions.

Si des clarifications sont encore nécessaires, nous sommes bien évidemment prêts à les apporter, afin qu’il n’y ait pas de sentiment de discrimination ou de non-prise en compte.