Intervention de Frédéric Marchand

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’explosion des tarifs de fourniture d’énergie et leur impact sur l’institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France.

Cette institution intercommunale a été créée voilà plus de quarante ans pour mettre en place et gérer les grands ouvrages d’évacuation des crues des wateringues et, notamment, des stations de pompage de grande capacité.

Une telle situation est unique en France et s’explique par le fait que le territoire est un polder, avec des terres situées en dessous du niveau des hautes mers, à l’instar de ceux que l’on connaît aux Pays-Bas ou en Flandre belge. Ces installations consomment, en période de crues, essentiellement en hiver, de fortes quantités d’énergie pour protéger 450 000 personnes, des biens et des activités agricoles, industrielles et commerciales importantes, contre les inondations sur un périmètre de plus de 1 000 kilomètres carrés, dans le triangle regroupant Saint-Omer, Calais et Dunkerque.

La mobilisation des pompes se fait en application de protocoles de gestion approuvés par arrêté préfectoral, et les dépenses effectives sont très variables d’une année à l’autre, en fonction des conditions hydrométriques. Ces dernières pèsent très lourdement sur le budget de l’institution.

En 2022, avec l’application des nouveaux tarifs, les dépenses se maintiennent à hauteur de celles de 2021, alors que seulement 30 % du volume de l’année précédente a été pompé. Elles se seraient élevées à 2, 2 millions d’euros sur la base de la même consommation, pour un budget de fonctionnement de 3, 8 millions d’euros.

Une telle situation est très préjudiciable pour l’institution, qui doit en outre réaliser d’importants investissements dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (Papi) du delta de l’Aa, pour maintenir en état un parc d’ouvrage vieillissant et se préparer à faire face aux conséquences du changement climatique.

Par ailleurs, il est à noter que la réforme de la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a fortement alourdi la fiscalité sur la population locale.

Au vu de ces différents éléments, il paraît urgent de trouver des solutions qui puissent permettre à l’institution de continuer à assurer sa mission de protection du territoire et de ses habitants contre les inondations.

Aussi, je vous demande d’étudier la possibilité que cette institution puisse bénéficier de mesures exceptionnelles, en particulier du bouclier tarifaire, afin de limiter l’impact de l’augmentation du prix de l’électricité sur son budget et, ainsi, de pérenniser ses actions au service du territoire.