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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 9 février 2023 à 10h30
Questions orales — Explosion des tarifs de fourniture d'énergie et impact sur l'institution intercommunale des wateringues du littoral nord de la france
Monsieur le sénateur Marchand, vous évoquez la situation de l’institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France, et plus particulièrement les conséquences de la hausse des tarifs de l’électricité sur le budget de l’institution, qui gère des stations de pompage de grande capacité.
Pour faire face à l’augmentation sans précédent des prix de l’électricité, l’institution intercommunale des Wateringues, comme les autres collectivités ou leurs groupements de taille similaire, bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement.
En 2023, le niveau de la part de l’accise sur l’électricité, l’ex-TICFE, c’est-à-dire la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, est maintenu au minimum communautaire pour tous les consommateurs, sauf ceux qui bénéficient déjà de taux très réduits ou d’une exonération. Pour l’institution intercommunale des Wateringues, la baisse du niveau de l’accise, qui sera de 0, 5 euro par mégawattheures, est ainsi prolongée tout au long de l’année 2023.
Le Gouvernement a également prolongé en 2023 le bouclier tarifaire sur l’électricité pour les plus petites collectivités. L’institution intercommunale des Wateringues, dont le budget excède ce critère, ne peut, certes, pas bénéficier du bouclier, mais elle est en revanche éligible au dispositif de l’amortisseur électricité, mis en place depuis le 1er janvier 2023, pour aider les collectivités qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire sur l’électricité.
Concrètement, l’État prend en charge 50 % du coût de la part énergie hors taxe, au-delà d’un prix de référence de 180 euros par mégawattheures, dans la limite d’un montant de la part énergie de 500 euros par mégawattheures.
La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture des consommateurs et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’énergie.
Pour bénéficier de cette aide, les consommateurs n’ont qu’une seule démarche à faire : remplir l’attestation d’éligibilité, en privilégiant le recours aux systèmes dématérialisés d’attestation en ligne, que la grande majorité des fournisseurs a mis en place. Si vous souhaitez que nous étudiions de façon plus détaillée la situation particulière de l’institution intercommunale des Wateringues, je suis à votre disposition.
