Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur Cigolotti, vous pointez une problématique sensible, qui m’occupe depuis mon arrivée au ministère des transports.

Je le rappelle brièvement, sans retracer tout l’historique, la directive européenne de 2014 prévoit soit la mise en place d’un contrôle technique obligatoire, soit des mesures alternatives, dans une optique de sécurité routière.

La Commission européenne a rendu publique son intention de proposer, dans les prochains mois, un nouveau projet de directive ou de règlement européens. Il imposera un contrôle technique pour les deux-roues, sans mesures alternatives possibles.

Dans le cadre juridique actuel, le Gouvernement avait privilégié, comme d’autres pays en Europe l’ont fait, la mise en place de mesures alternatives, dont on pensait qu’elles pouvaient atteindre les mêmes objectifs, en lieu et place de l’instauration d’un contrôle technique. Ce travail, conduit par mes prédécesseurs, avait fait l’objet de plusieurs étapes. Un décret, paru à l’été 2021, censé imposer le contrôle technique, a ensuite été abrogé, pour travailler de nouveau sur des mesures alternatives.

Vous l’avez dit, le 31 octobre dernier, le Conseil d’État a jugé que de telles mesures ne pouvaient « qu’être regardées comme trop ponctuelles et manifestement insuffisantes pour assurer efficacement la sécurité des usagers […] au regard des statistiques pertinentes de sécurité routière ». Pour le dire très clairement, cette décision ferme la voie à des mesures alternatives et imposera la mise en place d’un contrôle technique.

C’est dans cette optique, qui ne correspond pas à l’option retenue initialement par le Gouvernement, que j’ai engagé un travail de concertation avec les associations de motards et d’autres associations. Je serai amené à présenter dans quelques semaines le résultat de ces travaux. Je le dis très sincèrement, si nous avons à mettre en œuvre un contrôle technique, je souhaite qu’il soit respectueux des équilibres trouvés. Nous aurons à tirer toutes les conséquences de cette décision de justice, après avoir fait tous les efforts nécessaires pour que les mesures alternatives puissent vivre. Toutefois, le nouveau cadre juridique devra désormais être respecté.