Intervention de Clément Beaune

Madame la sénatrice Noël, je vous réponds au nom du ministre de la santé François Braun.

Le coût des transports est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. C’est particulièrement vrai pour un certain nombre de professionnels, dont les infirmiers libéraux, qui se rendent au domicile des patients.

En 2019, les partenaires conventionnels avaient convenu d’un abattement du tarif du remboursement des indemnités kilométriques, au regard de la distance journalière facturée par l’infirmier.

Cette nouvelle disposition importante permet de limiter les indus et de laisser la possibilité de facturer « en étoile », c’est-à-dire sans mesurer à chaque fois la distance entre le domicile du patient et le cabinet de l’infirmier.

Dans un esprit de souplesse, la possibilité d’adapter les modalités de facturation aux spécificités locales avait été laissée.

Le nouvel accord de la CPAM de Haute-Savoie met en place des règles plus avantageuses : prise en compte des kilomètres effectués au sein d’une même commune, à partir de 1, 5 kilomètre, qui n’étaient auparavant pas indemnisés ; valorisation des indemnités au titre de la « zone montagne » étendue à l’ensemble du territoire de la Haute-Savoie.

De manière plus globale, le Gouvernement soutient l’implication des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients à domicile.

L’avenant du mois de janvier dernier prévoit un doublement des nouvelles rémunérations sur le bilan de soins infirmiers pour la période allant jusqu’à 2024, soit plus de 200 millions d’euros.

Ces mesures s’ajoutent aux dispositions de l’avenant de 2019, qui améliore la prise en charge et l’accès aux soins des patients.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 confie de nouvelles missions aux infirmiers, comme l’élargissement de leurs compétences vaccinales ou une expérimentation pour la réalisation des certificats de décès, ce qui est de nature également à améliorer leur pouvoir d’achat.

Sur la question des indemnités en particulier, et pour prendre en compte des situations locales, nous sommes prêts, avec François Braun, à examiner chaque situation avec vous dans les prochaines semaines.