Intervention de Jean-François Carenco

Madame la sénatrice, comme vous le savez, les maires ont des fonctions essentielles en matière de prévention de la délinquance sur leur territoire.

Ils jouent un rôle prépondérant dans le diagnostic des phénomènes de délinquance et dans les actions de prévention à mettre en œuvre envers le public identifié.

Par ailleurs, ils participent pleinement à la dynamique locale impulsée par le préfet, dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance, qui décline la stratégie nationale en la matière.

Dans l’exercice de telles missions, le maire dispose de nombreux outils réglementaires dont le rappel à l’ordre, la transaction et le conseil pour les droits et devoirs des familles, qui fait l’objet de votre question.

L’ensemble de ces dispositifs peut lui permettre d’agir efficacement à l’égard des mineurs en situation de fragilité comme à l’égard de ceux qui sont déjà passés à l’acte et qui courent le risque d’un basculement définitif dans la délinquance.

Lieu de coordination des dispositifs de prévention, le CDDF est également un espace de dialogue et d’alerte. Pour tous les jeunes concernés, une intervention de l’autorité républicaine incarnée par le maire, en présence des parents, est de nature à faire prendre conscience à chacun de ses droits et devoirs.

Le CDDF offre en effet un cadre juridique sécurisé où le maire peut recevoir le jeune mineur et sa famille, revenir sur le fait produit dans la commune et rappeler à ses parents toute l’importance de leur rôle éducatif. De la sorte, le CDDF permet d’assurer la prise en compte et le traitement des faits commis, sans avoir à solliciter une réponse judiciaire de facto limitée par la minorité de leurs auteurs.

Les parents en sortent responsabilisés et confortés dans leur rôle. Écouté et pris en compte, le jeune se sent considéré individuellement dans son parcours. Le maire, quant à lui, joue le rôle de proximité auprès de la population pour lequel il a été élu.

Je comprends donc parfaitement votre opinion sur l’importance des CDDF. Il est nécessaire d’encourager les maires de chaque commune à mettre en place cet outil réglementaire laissé à leur disposition.

À la suite de votre question, je saisirai directement les préfets pour qu’ils insistent auprès des maires sur la nécessité de réunir ses instances. Par ailleurs, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a sollicité le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, afin qu’il se rapproche de l’Association des maires de France (AMF) et étudie avec elle comment promouvoir efficacement le dispositif. Nous agirons également à notre niveau, au cas par cas. À ce titre, l’expérience du préfet Lalanne en Martinique est éclairante.