Intervention de Yves Détraigne

J’appelle l’attention du Gouvernement sur ma question du 1er avril 2021. Contrairement à ce que la date peut laisser croire, le sujet est très sérieux – il porte sur la pension alimentaire et concerne des millions de familles –, et il aurait mérité une réponse !

La création d’un barème a permis de simplifier le calcul de la pension et il est normal que celui-ci figure sur le site de la Chancellerie. Mais attention à ne pas vouloir trop simplifier les choses, car les enjeux sont importants !

Tout d’abord, il serait bon de préciser sur le site que le barème n’a qu’une valeur indicative. C’est d’autant plus important que le barème prévoit un montant de pension à verser en cas de résidence alternée. Or, dans 75 % des divorces qui fixent une résidence en alternance, aucune contribution alimentaire n’est prévue. Même indicatif, ce barème « officiel », sans notice explicative, peut induire en erreur.

Plus étonnant encore, le barème laisse penser que les ressources du parent bénéficiaire du versement ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension, ce qui est contraire aux dispositions du code civil.

Il ne faut pas sacrifier la justice familiale sur l’autel de la simplification, voire de la déjudiciarisation du contentieux familial.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter tous les éclaircissements utiles ?