Intervention de Monique Lubin

Ma question concerne l’enjeu du développement de résidences de répit partagé.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité l’amendement que j’avais défendu au nom de mon groupe pour permettre l’accompagnement, dès 2023, du développement de dix résidences de répit partagé sur tout le territoire français. Cet amendement a été balayé par le Gouvernement, qui a recouru à l’article 49.3.

Nous le déplorons, car ces résidences sont un mix associant des prestations hôtelières et de tourisme de qualité à la présence de professionnels médico-sociaux. Nous en avons besoin sur tout le territoire. Il y a en effet plus de 11 millions d’aidants familiaux en France, et sept aidants sur dix refusent l’idée d’un placement définitif de leur proche aidé. Ils aspirent à ce qu’un droit au répit partagé soit effectif.

Plus d’une dizaine de territoires, notamment leurs conseils départementaux en lien avec les associations représentatives des personnes et des aidants, sont ainsi porteurs de tels projets, singulièrement dans les Landes.

Cofinancées par l’État et les départements, ces résidences nécessitent un engagement sociétal fort et spécifique de la part de l’État au titre des crédits médico-sociaux. Au regard du faible coût pour lui de cette mesure par rapport à ce qu’elle est susceptible d’apporter à la population et aux territoires, il nous semble légitime qu’il s’investisse résolument dans cette démarche.

M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées m’a signalé au cours d’une audition en commission des affaires sociales qu’il y avait dans la loi de financement de la sécurité sociale des crédits pouvant bénéficier à de tels porteurs de projets. Mais ceux-ci ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Par ailleurs, aucun crédit ne semble fléché en faveur de ces dispositifs pour les agences régionales de santé.

Le Gouvernement compte-t-il mettre de tels crédits à disposition ?