Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 février 2023 à 10h30
Questions orales — Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale
Roger Karoutchi, président :La parole est à M. Christian Klinger, auteur de la question n° 395, adressée à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
