Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Varaillas, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est bien conscient de la détresse des agriculteurs du territoire ribéracois. Je lui transmettrai dès la sortie de cet hémicycle l’invitation que vous venez de formuler à son endroit.

Je tiens à apporter quelques éléments de réponse, dont je ne doute pas qu’ils ne vous satisferont pas totalement. Sachez néanmoins que je m’entretiendrai avec M. Fesneau, afin qu’il puisse échanger avec vous sur ces sujets.

Les intempéries dramatiques que vous mentionnez ne sont effectivement pas éligibles au dispositif des calamités agricoles. Ce sont donc des mesures de soutien qui ont été annoncées, comme le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), mais aussi le report de cotisations sociales et la prolongation des prêts garantis par l’État (PGE).

M. le ministre Fesneau a également décidé d’une mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), afin d’évaluer précisément les dégâts et de répondre au cas par cas aux agriculteurs touchés par ces phénomènes climatiques intenses.

Cette mission a recommandé la mise en place d’un fonds d’urgence de 40 millions d’euros au moins, recommandation immédiatement suivie et mise en œuvre par le ministre Fesneau. Ce fonds est à la main des préfets pour apporter une réponse rapide aux situations de très grande fragilité que vous avez mentionnées, madame la sénatrice.

Ces aides sont accordées dans la limite de 5 000 euros par exploitation, une somme portée au montant estimé nécessaire pour aider les exploitations les plus en difficulté, dans la limite du plafond de minimis. Vous évoquez à juste titre une aide de 9 200 euros par exploitant en moyenne. Cela montre que nous n’atteignons pas, dans bien des situations, ce plafond, qui s’élève à 20 000 euros.

Les situations personnelles des agriculteurs du territoire que vous mentionnez doivent donc continuer à faire l’objet d’un examen approfondi à l’échelon local pour trouver des solutions qui répondent à leurs difficultés.

Telle est la réponse que m’a chargée de vous délivrer M. Marc Fesneau. J’espère que nous aurons d’autres éléments en réponse dans les prochains jours et les prochaines semaines.