Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Moga, vous m’interrogez légitimement sur les dispositifs de soutien aux entreprises du transport routier face aux hausses de prix des carburants. Quitte à vous surprendre, je ne répondrai pas que ces prix ont de nouveau baissé ; ils sont suffisamment volatils pour que l’on ne se réjouisse pas qu’ils baissent après avoir tant augmenté.

En revanche, j’ai à cœur de vous rappeler que, sans attendre, le Gouvernement a mis en place des aides voilà plusieurs mois pour permettre à ce secteur extrêmement stratégique pour notre économie de faire face.

D’abord, nous avons mis en place une aide forfaitaire aux véhicules. Elle s’adresse spécifiquement à nos entreprises de transport public routier, qu’il s’agisse de transport de marchandises, de voyageurs, de véhicules sanitaires ou de transport d’animaux vivants.

Le téléservice qui avait été mis en place permettait de s’inscrire entre le 8 avril 2022 et le 31 mai 2022. De nombreuses demandes en recours ont été déposées jusqu’au 31 août 2022 inclus. Je tiens à vous dire que les premiers paiements, après examen des dossiers, vont intervenir avant la fin du 1er trimestre 2023. Le montant de l’aide dépend du nombre de véhicules de l’entreprise, mais aussi du tonnage de ces derniers. Versée en une fois, cette aide forfaitaire peut atteindre 1 300 euros par véhicule, auxquels s’ajoutent, pour les entreprises de transport de marchandises ou de transport public de voyageurs, le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), si elles remplissent certaines conditions, qui sont détaillées sur le site entreprendre.service-public.fr. Le remboursement est calculé à partir de la consommation réelle de gazole, d’essence ou de biocarburants au cours d’un trimestre, et le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional. Les montants de la TICPE pour 2023 sont dans l’attente d’être communiqués par la direction des douanes, et les montants des années précédentes sont toujours en vigueur.

Combinées, ces aides devraient permettre aux professionnels du transport routier de faire face à cette crise du carburant.