Intervention de Olivia Grégoire

Effectivement, les propriétaires doivent indiquer à l’administration fiscale, et ce avant le 1er juillet, à quel titre ils occupent les locaux – habitation principale ou secondaire –, et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants.

Le cœur de votre question porte sur la communication autour de cette obligation. Plusieurs actions ont d’ores et déjà été menées et vont s’intensifier dans les prochains mois. Ainsi, un message spécifique a été affiché en première page des avis de taxe foncière et de taxe sur les logements vacants à l’automne 2022.

Par ailleurs, un encart informant sur les nouvelles démarches est visible sur l’onglet Gérer mes biens immobiliers du site impots.gouv.fr.

Enfin, des actions de communication sont en cours auprès de la presse nationale, locale, des télévisions, des radios, et des campagnes d’information personnalisées ciblées vont être menées à partir du mois de février, via des mails et des courriers papier. Je comprends votre agacement, mais tout cela va se faire, même si c’est avec du retard.

Ces campagnes vont se cumuler avec la campagne de déclaration des revenus en 2023, qui va représenter une étape importante pour communiquer auprès des usagers particuliers. Comme pour toute réforme d’envergure, l’administration fiscale fera aussi preuve de bienveillance à l’endroit des propriétaires qui n’auraient pas été informés.

Je suis malheureusement prise par le temps qui m’est imparti et ne peut aller plus loin. Aussi, je me propose, madame la sénatrice, de vous transmettre, après la séance, un complément de réponse sur l’utilisation du service Gérer mes biens immobiliers.

Pour conclure, vous avez raison de dire que nous devons plus communiquer. Nous sommes au mois de février, et j’espère que le temps qui nous reste sera suffisant pour informer tous les intéressés. Votre question est en tout cas fort légitime.