Intervention de Olivia Grégoire

Madame la sénatrice Loisier, je tiens d’abord à vous assurer que, dans cette négociation commerciale, la France est particulièrement vigilante s’agissant des intérêts de nos filières agricoles sensibles.

L’ouverture du marché européen des viandes ovines était l’une des principales revendications de la Nouvelle-Zélande, et nous avons fermement défendu nos filières. L’ouverture finalement accordée est de 38 000 tonnes. Elle sera progressive, sur sept ans, et nous avons limité celle accordée aux viandes fraîches à 13 500 tonnes.

Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande est loin d’utiliser l’accès au marché européen dont elle dispose déjà en vertu de nos engagements à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le risque d’une augmentation des importations avec ce nouvel accord est par conséquent relativement faible, pour ne pas dire très faible, à fonctionnement normal de marché.

Plus largement, vous nous interrogez sur ce que fait le Gouvernement pour rendre plus cohérentes les politiques européennes de durabilité et de commerce ? Je tiens à vous apporter quelques précisions à cet égard.

Le rééquilibrage de la politique commerciale vers une meilleure intégration des enjeux de développement durable est poussé par la France. Sous la présidence française de l’Union européenne, le concept de mesure miroir a d’ailleurs commencé à se généraliser. Il est essentiel – vous le savez très bien –, parce qu’il permet justement d’appliquer les normes de production européenne aux produits importés sur tous les flux commerciaux, couverts ou non par des accords. Ainsi, nous saluons le fait que la Commission ait enfin présenté, au mois de décembre dernier, le projet d’acte permettant la mise en œuvre de l’interdiction d’importer des viandes produites avec des antibiotiques comme facteurs de croissance, et nous nous félicitons de l’accord récent sur la lutte contre la déforestation importée.

Enfin, je veux aussi souligner que l’accord avec la Nouvelle-Zélande est doté du chapitre Commerce et développement durable le plus ambitieux que l’Union européenne ait négocié jusque-là. Il intègre l’accord de Paris comme élément absolument essentiel, mais aussi la possibilité de sanctions commerciales en cas de violation substantielle dudit accord et des droits fondamentaux des travailleurs.