Intervention de Annick Billon

Madame la ministre, ma question devait initialement porter sur la suppression de l’enseignement technologique en classe de sixième. Ce sujet ayant été largement abordé la semaine dernière, je ne vais pas y revenir, mais je serai vigilante quant aux mesures qui émergeront des concertations en cours.

Je souhaite vous interroger sur un autre sujet d’importance : les fermetures de classes et d’écoles dans les territoires ruraux.

Alors que le Gouvernement a présenté le soutien à la ruralité comme l’une de ses priorités, plusieurs départements sont confrontés à des décisions unilatérales de fermetures de classes. Celles-ci affectent la carte scolaire du monde rural et emportent des conséquences sur l’aménagement du territoire tel que les élus l’envisagent, ainsi que sur les projets d’investissement.

Les propositions de l’État prévoient un abaissement du seuil de fermeture de classes ou d’établissements. Pour autant, il n’est pas acceptable que la baisse du nombre de postes inscrite dans la loi de finances pour 2023 pénalise en premier lieu les zones rurales, dont vous ne pouvez ignorer les difficultés liées à la mobilité. Cela fait d’ailleurs écho à l’engagement de l’État d’appliquer les mesures n° 73 et 74 de l’agenda rural, c’est-à-dire la prise en compte d’un indice d’éloignement, ainsi que des spécificités des classes multi-âges.

Dès lors, quand et comment allez-vous appliquer ces mesures et renoncer à imposer aux élus et aux familles des regroupements forcés dans les écoles des territoires ruraux ?