Intervention de Roger Karoutchi

Le Gouvernement est favorable à l’amendement de précision n° 31 rectifié. Comme l’a dit M. Charasse, rien n’interdit au Président de la République d’inscrire à l’ordre du jour des sessions extraordinaires, qui est quelque peu différent, des propositions de résolution. Mais c’est un autre sujet.

S’agissant de l’amendement n° 159, j’indique que le présent projet de loi organique, dans sa rédaction actuelle, résulte d’un compromis. Le Gouvernement avait prévu un délai d’un an. Après débat à l’Assemblée nationale, Mme Billard a proposé un amendement tendant à retenir l’intervalle d’une session. Il s’agissait d’un amendement de compromis, adopté par l’ensemble des députés.

Je ne suis pas convaincu que la réduction de ce dernier délai permette de travailler sereinement et de manière approfondie. Étant donné l’ordre du jour chargé – désormais partagé - des assemblées parlementaires, cela paraît difficilement tenable, surtout si l’on tient compte du temps nécessaire – surtout au Sénat ! –, à l’examen de la proposition de résolution par la commission, à son inscription à l’ordre du jour et à sa discussion en séance. Cela fait beaucoup ! Le délai d’une session paraît plus raisonnable.