Intervention de Jean-Michel Arnaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à remercier de l’organisation de ce débat la très dynamique présidente de notre délégation aux collectivités territoriales.

Il est question aujourd’hui de l’État territorial, autrement dit de la présence dans nos vallées, sur nos littoraux ou dans nos îles d’administrations dépendant directement du pouvoir central. Longtemps, le centre de gravité institutionnel et politique de notre pays fut exclusivement à Paris. Du fait d’une idéologie jacobine et d’une organisation centralisatrice, les normes devaient s’appliquer uniformément sur l’ensemble du territoire.

Néanmoins, l’impératif d’adapter l’application des normes aux circonstances locales et, surtout, la nécessaire efficacité des politiques publiques ont suscité plusieurs vagues de décentralisation, inaugurées par les lois Defferre, à partir de 1982, mais aussi l’émergence d’une différenciation territoriale, avec la loi Montagne de 1985.

Adossée à un État territorial, que je préfère aujourd’hui appeler « la France des sous-préfectures », cette politique de décentralisation et de déconcentration a montré son efficacité dans les territoires.

Le bilan de cette France des sous-préfectures n’est pourtant pas, de mon point de vue, totalement satisfaisant. Le dernier rapport de notre délégation, intitulé À la recherche de l ’ État dans les territoires, est de ce point de vue sans appel.

Pour commencer, la baisse des moyens financiers et humains est largement perceptible, notamment dans les territoires les moins dotés. Les directions départementales interministérielles ont perdu 36 % de leurs effectifs entre 2011 et 2020.

Cet état de fait est directement responsable du sentiment d’abandon, souvent exprimé par les élus locaux et, spécifiquement, les maires ruraux. Les normes s’accumulent au même rythme que les responsabilités, alors que les interlocuteurs des services de l’État se raréfient et que les finances locales sont toujours plus contraintes, comme plusieurs orateurs l’ont déjà rappelé cet après-midi.

Quel est le résultat de cet effet de ciseaux ? La disparition de services publics de proximité et la lassitude des citoyens.

Ce rapport sur les services déconcentrés de l’État met également en lumière le manque de lisibilité institutionnelle pour les élus locaux. À titre d’illustration, les réponses au questionnaire élaboré par les rapporteurs montrent que 64 % des élus locaux considèrent que « les agences de l’État sont trop nombreuses ». Cette appréciation est partagée par les préfets et les sous-préfets, dans une proportion encore plus large, de 80 %. C’est bien connu : plus les effectifs diminuent, plus les services se multiplient !

Ainsi, pour le maire d’une commune rurale, il est souvent complexe d’appréhender l’organisation territoriale de l’État. Encore la semaine dernière, lors d’une tournée dans mon département, les maires me le confirmaient : pour eux, l’unique interlocuteur connu et accessible, aussi efficace que possible, demeure le sous-préfet d’arrondissement.

Le troisième enseignement majeur du rapport est le manque de concertation. Plus de quatre élus locaux sur cinq estiment ne pas avoir été suffisamment associés aux différentes réformes des services déconcentrés de l’État. Je m’inscris évidemment dans cette tendance statistique, en affirmant que ce ressenti est transposable à un grand nombre de politiques publiques.

C’est d’ailleurs une des problématiques dont se saisira la mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France, dont j’ai l’honneur d’être l’un des vice-présidents et dont la création envoie un signal fort au grand public et à la cohorte de nos collègues maires et élus locaux.

Pourtant, l’élu local est à la République ce que le cœur est au corps humain. Il est le premier réceptacle des attentes citoyennes, comme on l’a vu à l’époque des « gilets jaunes » ou pendant la crise du covid-19. C’est le garant du dernier mètre des politiques publiques ; la proposition de loi déposée par Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc sur l’objectif du zéro artificialisation nette le montrera encore, si tant est que ce soit nécessaire.

Aussi, madame la ministre, je veux dire au Gouvernement : faites confiance aux élus locaux !

Comment faire de l’État territorial une réalité ? Cela passe évidemment par un renforcement du couple bien-aimé des Français, le couple maire-préfet. Et il s’agit bien du maire et du préfet de département.