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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 9 février 2023 à 14h30
L'état territorial entre mirage et réalité — Débat organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales
Monsieur le sénateur Arnaud, je ne reprendrai pas tous les propos élogieux que vous avez tenus à l’égard des sous-préfets d’arrondissement. Je veux simplement rappeler que nous trouvons en eux, ainsi que dans les sous-préfets référents ruralité, ou encore dans les sous-préfets France 2030 et investissements, des serviteurs de l’État qui sont en partenariat étroit avec nos élus locaux, comme vous l’avez souligné.
Vous avez aussi évoqué un certain nombre d’actions que vous jugez efficaces. Je voudrais mettre au premier rang d’entre elles un programme que vous n’avez pas cité expressément, Petites Villes de demain. Il s’agit d’un programme très efficace mené par l’ANCT dans les sous-préfectures. Peut-être, comme vous l’avez laissé entendre, pourrait-on être plus efficace encore en la matière : oui, on peut toujours faire mieux, on le doit et on va le faire, mais ensemble !
Tel est bien l’objet de ce débat, dont je me félicite : essayer de saisir toutes les idées que nous n’avons pas encore essayées et qui nous semblent pertinentes, pour faire mieux, au service des élus locaux, bien sûr, mais aussi des citoyens.
Vous dites souhaiter que nous fassions confiance aux élus locaux. Mme Gréaume vient à ce propos de rappeler l’engagement de Jean Castex. Je veux dire à quel point la Première ministre se place, elle aussi, dans une véritable relation de confiance avec eux, et à quel point le couple maire-préfet est important à ses yeux, même si elle a souligné que le couple préfet-président d’intercommunalité avait également du sens.
Comme vous le savez, les compétences communales et intercommunales sont différentes. On a vu l’efficacité du couple maire-préfet sur des sujets sanitaires, et ce couple est très précieux dans bien des domaines encore qui entrent dans le champ de compétence du maire. Sur des sujets qui relèvent de la compétence intercommunale, il est très important aussi de tisser du lien entre le préfet et le président d’intercommunalité. Je ne pense pas que le bon centriste que vous êtes doive les opposer !
