Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice, c’est un vrai plaisir de travailler avec vous, vous êtes un véritable aiguillon, qui plus est un aiguillon constructif, à l’instar de la délégation dans son entier.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec beaucoup de sincérité que je vous remercie d’avoir inscrit ce débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité » à l’ordre du jour de vos travaux. Comme M. Jean-Claude Requier, je me suis moi aussi beaucoup intéressée à « l’esprit de la formule ». L’intitulé du débat qui a été retenu était riche de sens.

Certes, les discussions peuvent toujours être plus approfondies, encore plus nourries et ambitieuses, mais je me suis pliée avec beaucoup de plaisir à cet exercice, qui était une première pour moi.

J’ai pris beaucoup de notes, que je transmettrai à mon cabinet, et je vous confirme que nous travaillerons sur les axes d’amélioration que j’ai mentionnés.

Je vis comme un honneur d’avoir été invitée à ce débat autour de l’État territorial organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Vous connaissez ou, peut-être, découvrez mon attachement aux collectivités territoriales, à la ruralité, aux élus locaux, à l’initiative territoriale, mais aussi au débat parlementaire. Ce débat, j’espère que nous pourrons le renouveler à de nombreuses occasions dans les semaines et mois à venir, convaincue que c’est ainsi que nous trouverons les solutions les plus adaptées aux difficultés que rencontrent nos concitoyens.

Ce débat était aussi pour moi l’occasion de rappeler certains points de l’action du Gouvernement à destination des collectivités territoriales, auxquelles je suis tout particulièrement attachée. Il m’a également été permis de rappeler combien le travail accompli par les préfets, les sous-préfets, les services de l’État en région était efficace.

Notre pays, en raison du contexte international, est confronté à une inflation importante qui touche directement les collectivités, notamment dans leurs coûts de fonctionnement. Les mesures que nous avons prises dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2023 visent à résoudre ces difficultés.

La prolongation du bouclier tarifaire, qui limite l’augmentation des coûts de l’énergie à 15 % dans les petites communes, la mise en place d’un amortisseur électrique grâce auquel l’État prend en charge 50 % des surcoûts au-delà d’un prix de référence de 325 euros par mégawattheure, la reconduction d’un filet de sécurité étendu à toutes les collectivités ou encore l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 320 millions d’euros pour la première fois depuis treize ans sont autant de mesures qu’il était urgent et indispensable de prendre.

Pour moi, c’est peut-être ici même que résident les fondements de l’État territorial, dans sa capacité à accompagner chaque collectivité, à ne laisser aucun maire sur le bord de la route, en période de crise.

Cette présence bienveillante doit être en permanence renforcée et se mettre toujours plus au service des collectivités territoriales, qui sont, elles-mêmes, au service du bien commun et de nos concitoyens. Sur ce point, la volonté du Président de la République et du Gouvernement a été clairement affirmée et réaffirmée.

La réouverture de cinq sous-préfectures, la création d’une nouvelle sous-préfecture, le déploiement de 2 538 maisons France Services sur tout le territoire ou encore les mesures présentes dans la Lopmi, avec le déploiement de plus de 200 brigades de gendarmerie supplémentaires dans les territoires ruraux et périurbains, démontrent notre volonté de réimplanter l’État dans nos territoires.

La création de l’ANCT, voilà maintenant trois ans, marquait aussi la volonté forte du gouvernement précédent de rapprocher les moyens de l’État des collectivités territoriales. J’ai pris connaissance, avec attention, du rapport d’information du Sénat que vous m’avez remis hier : même s’il ne faut pas nier que des axes d’amélioration demeurent, l’existence même de cette jeune administration va dans le bon sens.

C’est pour cette raison que l’ANCT verra ses moyens en ingénierie doubler dans les territoires. Dès 2024, le marché de l’ingénierie sera par ailleurs déconcentré afin de rapprocher le processus décisionnel des territoires et les élus. Comme vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, cette agence évolue, grandit et se rapproche des territoires.

Je conclus en ajoutant que l’État n’oublie pas le volet investissement pour les collectivités territoriales, notamment avec le fonds vert : 2 milliards d’euros supplémentaires seront à la main des préfets dès 2023.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, la réalité de l’État territorial, c’est un État qui accompagne, soutient et aide les collectivités territoriales au quotidien. Ne voyez pas dans mes propos un élan d’autosatisfaction : j’ai conscience des leviers qui restent à mobiliser, mais je voulais aussi souligner ce qui avait été fait – et bien fait.

Aussi, je mesure le chemin qu’il nous reste à parcourir ensemble, les difficultés que rencontrent nos collectivités et les défis qui se présentent à nous. Ce n’est qu’ensemble que nous parviendrons à progresser.