Intervention de Éliane Assassi

L’article 5 du projet de loi organique démontre que le Gouvernement entend aller plus loin encore que ne l’obligeait le nouvel article 34-1 de la Constitution dans la restriction de l’initiative parlementaire.

Rien ne vous obligeait, monsieur le secrétaire d’État, à refuser le droit d’amendement sur une proposition de résolution.

Lors de la discussion de l’article 1er, il nous a été indiqué qu’il était inconcevable de déposer un amendement de suppression puisqu’il fallait appliquer la Constitution. Cet article 5 montre bien que la Constitution peut être appliquée de manière tendancieuse ou orientée.

Sur ce chapitre I, non seulement nous refusons le principe même de résolutions « alibis », mais encore nous dénonçons l’application qui est faite de la Constitution.

Certains à droite me diront que, décidément, nous voulons saisir tous les moyens de faire de l’obstruction, de détourner le droit d’amendement, et autres. Pour répondre à ces détracteurs potentiels ou avérés, je citerai le rapport de M. Hyest : « En revanche, l’argument avancé [pour réformer le droit d’amender] dans les débats à l’Assemblée nationale, selon lequel l’impossibilité d’amender permettrait de mieux préserver l’intention de l’auteur de l’amendement, ne convainc pas entièrement.

« D’abord, la proposition, si elle est adoptée, a vocation à devenir l’expression de l’assemblée tout entière et pas seulement l’expression d’une personne ou d’un groupe politique. Ensuite, l’amendement de la proposition peut être la condition de son adoption par l’assemblée. »

Ainsi, le droit d’amender les résolutions est une condition importante pour les faire vivre. C’est la démocratie, c’est le pluralisme, c’est le débat !

Nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d’État, et vous savez que nous y reviendrons longuement, que M. Sarkozy et son gouvernement n’apprécient pas le droit d’amendement. « Amender » est un gros mot à l’Élysée !

Nous, nous aimons ce mot, car nous considérons qu’il est indissociable du mot « Parlement » et du mot « liberté ». C’est pourquoi nous proposons au Sénat de supprimer cet article 5 et, à défaut, de le rejeter.