Intervention de Roger Karoutchi

Cet article est vraiment le fruit d’une discussion avec les différents courants. À l’origine, le Gouvernement avait refusé la possibilité d’amendements pour une raison simple : supposons qu’une proposition de résolution d’initiative socialiste soit soumise au débat et que la majorité l’amende et la modifie profondément ; à l’issue du débat, la proposition de résolution soumise au vote, amendée par des groupes politiques n’ayant pas la même sensibilité que ses auteurs, n’aurait plus rien à voir avec la version initiale.

Pour nous prémunir contre ce risque, la voie choisie a consisté à laisser la maîtrise du texte à l’auteur de l’initiative, seul en mesure de rectifier sa proposition. Le principe de l’amendement est exclu, sauf à s’exposer à voir, au moment du vote, une résolution socialiste devenir une résolution de droite, ce qui n’aurait pas grand sens.

Cela explique que le passage en commission, maintenu par le Gouvernement dans son texte initial, a été supprimé à l’Assemblée nationale avec l’assentiment général. Tout le monde s’est accordé sur le fait que, une fois le risque de dénaturation de la proposition de résolution écarté, le débat en commission perdait toute utilité.

L’auteur de la résolution peut, de sa propre initiative, procéder à une rectification dans le cadre du débat.

Sincèrement, voyez dans cette rédaction non une quelconque volonté de restreindre le droit d’amendement ou de le contraindre, mais le souci de respecter la volonté de l’auteur de l’initiative pour que son texte ne soit pas dénaturé au moment du vote.

Je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement de suppression d’un article qui protège l’auteur de la résolution.