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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bérangère Couillard
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 1er février 2023 à 16h30
Bilan de la 15e conférence des parties cop15 à la convention sur la diversité biologique — Audition de Mme Bérangère Couillard secrétaire d'état auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée de l'écologie
Bérangère Couillard, secrétaire d'État :
L'étude de l'Ademe est bien en cours. Elle a été lancée en novembre 2022 et aboutira au cours de la concertation, au plus tard au mois de mai 2023.
Si nous avons lancé la concertation dès maintenant, c'est pour assurer le travail de planification relatif aux emballages ménagers pour la période 2024-2029 et formuler les demandes qui seront adressées à Citeo.
