Intervention de Christophe Béchu

Vous avez également cité le rapport de l’IGF, dont certains passages ont été rendus publics par Le Canard enchaîné et qui a été transmis aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Je vous invite aussi – vous l’avez certainement fait compte tenu de votre maîtrise du sujet – à regarder le rapport de l’Autorité de régulation des transports (ART) qui est sorti il y a quelques jours. Ses conclusions diffèrent un peu : elles avalisent l’existence d’une rentabilité importante de ces concessions, mais elles n’arrivent pas au même résultat chiffré, en particulier parce que l’impact du covid-19 n’a pas été intégré à ce stade dans les taux de rentabilité interne (TRI). Cela doit nous inviter à un minimum de prudence.

Je me permets ensuite de vous indiquer que, à l’occasion de l’augmentation des tarifs qui a eu lieu le 1er février et qui était prévue dans les contrats, les péages dus par les véhicules électriques ont baissé de 5 %. Cela correspond à l’une des préconisations de votre rapport – voyez-y une forme d’hommage à votre travail !

Plus largement, nous avons remporté, le 13 janvier, devant le tribunal administratif, une bataille importante relative à l’augmentation des impôts que nous souhaitons appliquer aux sociétés concessionnaires d’autoroutes – c’est aussi un sujet qui était présent dans votre rapport d’information. Les sociétés concessionnaires d’autoroutes ont jusqu’au 13 mars pour faire appel de cette décision validant l’alourdissement de leur fiscalité et il va de soi que nous suivons attentivement ce contentieux.

Compte tenu des rentabilités qui sont projetées d’ici à la fin des concessions et à nos besoins en termes de décarbonation, nous continuons de réfléchir aux meilleures manières d’associer ces sociétés à l’effort collectif.

Monsieur le sénateur, le rapport de la commission d’enquête insistait sur le fait qu’une meilleure contribution de ces sociétés devait être mise en place, mais vous indiquiez aussi que la renationalisation n’était pas la solution en raison des montants en jeu. Je veux saluer cette analyse.

Pour finir, je veux vous dire que nous sommes tout à fait prêts, quand cette phase contentieuse sera terminée, à travailler avec vous sur ces sujets, en particulier sur les conditions financières de la fin des concessions.