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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 215
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 215, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 6 par une phrase ainsi rédigée :
Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun amendement, sauf pour rectifier une erreur matérielle.
La parole est à M. Michel Charasse.
