Intervention de Michel Charasse

C’est très simple. J’avais déposé, avec plusieurs amis, l’amendement n° 32 rectifié, qui est devenu quelque peu obsolète et même inutile depuis les votes intervenus ce matin. Il s’agissait de disposer que les propositions de résolution sont renvoyées aux commissions compétentes, puis examinées et votées en séance.

En revanche, cet amendement comportait une disposition qui me paraît toujours utile. Aussi je propose de compléter le second alinéa de l’amendement n° 6 de la commission par une phrase ainsi rédigée : « Elles ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement, sauf pour rectifier une erreur matérielle. »