Intervention de Christophe Béchu

Quand la Défenseure des droits s’est penchée sur cette question, elle a conclu qu’environ 2 % des dossiers posaient problème. Or il arrive assez régulièrement que des dispositifs publics, que ce soit à l’échelon national ou local, aient des pourcentages de ce type plus élevés…

Néanmoins, nous devons répondre à deux enjeux pour MaPrimeRénov’ : rendre le dispositif plus efficace et plus fluide. Nous travaillons de ce point de vue sur plusieurs pistes.

En ce qui concerne l’efficacité, nous mettrons en place, à partir du 1er septembre prochain, Mon Accompagnateur Rénov’, qui devrait faciliter l’accès au dispositif. Nous voulons aussi tendre vers un reste à charge zéro pour les Français les plus modestes, ce qui devrait inclure une partie des personnes concernées par l’illectronisme.

En ce qui concerne la durée de traitement des dossiers, nous devons éviter qu’une simplification extrême du dispositif ne se traduise par des fraudes, des abus, des effets de bord – je pense que personne ici ne le souhaite –, et nous devons mieux associer les artisans – vous avez eu raison d’évoquer ce point, monsieur le sénateur. Les artisans doivent être pleinement acteurs du dispositif, ce qui suppose de raccourcir les délais.

En moyenne, les délais sont de cinq semaines : deux pour la demande de subvention et trois pour le paiement. Nous devons traiter en priorité les dossiers qui s’écartent de cette moyenne.