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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendements 215 90 160 94
Catherine Tasca, présidente :Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 215 ainsi que sur les amendements n° 90, 160 et 94 ?
