Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 8 février 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dispositif « zéro artificialisation nette »

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

elle interviendra le mois prochain – et sur certains points d’ordre législatif, qui ont d’ailleurs été mis en lumière par la proposition de loi déposée sur ce sujet par Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc. S’il n’y avait pas à corriger la loi que vous avez votée, nous ne serions pas en train d’avoir cette discussion ici !

Ainsi, il n’était pas prévu, dans la loi telle qu’elle a été votée par le Parlement, de compter à part les grands projets d’envergure nationale ; il n’était pas prévu, dans la loi telle qu’elle a été votée par le Parlement, de mettre en place une garantie rurale pour tenir compte des besoins qui peuvent s’exprimer en milieu rural ; il n’était pas prévu, dans la loi telle qu’elle a été votée par le Parlement, de considérer le solde.

Il y a des enjeux sectoriels très concrets qui ne sauraient être résolus par la poursuite de l’artificialisation au rythme que nous connaissons. Ce serait gager l’avenir que de prétendre que, au nom des feuilles de route sectorielles, nous devrions continuer à grignoter nos espaces agricoles et naturels.

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