Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 215

Roger Karoutchi, secrétaire d'État :

Sur le sous-amendement n° 215, M. Charasse voudra bien m’excuser de ne pas voir en quoi sa proposition apporte une garantie. L’article prévoit, pour l’auteur de la résolution, la possibilité de rectifier son texte si un problème quelconque survenait, et ce sans qu’il soit besoin d’ouvrir le droit d’amendement. Là-dessus, nous sommes d’accord. Je propose à M. Charasse de bien vouloir retirer son sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion