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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
N’importe qui peut suggérer à l’auteur une rectification. Je ne vois pas pourquoi l’auteur de la résolution refuserait de procéder à une rectification matérielle si on le lui suggère et qu’il n’en a pas eu l’idée lui-même ! Je ne vois pas pourquoi l’auteur d’une proposition de résolution, qui s’emploie à la faire voter, refuserait la rectification matérielle, sous réserve qu’elle soit pertinente.
