Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement vise à insérer la nécessaire transmission de toute rectification au Gouvernement par le président de l’assemblée concernée. La rectification est libre jusqu’à l’examen en séance de la proposition de résolution.

Sans qu’il en soit fait usage de manière intempestive, ce droit de rectification pourra néanmoins s’exercer avant la séance. Comment cette rectification, qui aura des conséquences notamment pour l’impression du document et la mise à disposition de cette proposition de résolution, sera-t-elle transmise au Gouvernement ?

Notre amendement a pour objet de combler un vide du projet de loi organique : définir qui informe le Gouvernement d’une telle rectification ; déterminer si les services du Sénat devront automatiquement transmettre cette rectification ou si seules les rectifications majeures seront visées par une transmission. Ce sont des questions qui méritent d’être posées.

Les services des ministères devront-ils rester « pendus » au site du Sénat pour prendre connaissance des rectifications ou bien seront-ils informés automatiquement ?

Cet amendement précise en conséquence que la rectification est transmise par le président de l’assemblée concernée au Gouvernement sans aucun délai.