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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
La rédaction proposée est effectivement plus claire et apporte une précision qui sera probablement utile, à la fois pour le Gouvernement et pour le Parlement.
