Intervention de Jean-Pierre Sueur

D’abord, pour que le Parlement vote une résolution, il faut l’accord du Gouvernement, puisque celui-ci peut s’opposer à toute proposition de résolution qu’il juge susceptible de mettre en cause, si peu que ce soit, sa responsabilité. En confidence, monsieur le secrétaire d'État, j’ai des difficultés à imaginer un sujet qui échappe totalement à la responsabilité du Gouvernement étant donné l’étendue de celle-ci, mais peut-être pourrez-vous nous faire part, si vous en avez, de vos idées sur la question…

Mais ensuite, s’il y a une rectification – le Premier ministre, grâce à Mme Boumediene-Thiery, en sera immédiatement informé, ce qui est fort bien – et que le pouvoir exécutif la considère comme malvenue, nous ne pourrons débattre ni de la rectification, ni de la proposition de résolution elle-même !

C’est un système vraiment très contraignant.

M. Charasse a rappelé que, sous la ive République, les résolutions avaient fini par devenir délétères. Certes, mais on a rappelé aussi, à juste titre, que les résolutions pouvaient alors fonctionner comme des sortes de motion de censure, tandis que, dans la Constitution de la ve République, c’est totalement impossible : il s’agit de moyens d’expression.

Peut-être ces résolutions permettront-elles d’éviter des lois « bavardes » ou encore des dispositions « dépourvues de tout lien » avec le texte qui les contient, pour reprendre les termes de la décision que vient opportunément de rendre, voilà une demie heure, le Conseil constitutionnel à propos de certains passages de la loi que nous a présentée M. Devedjian. Peut-être…

Toujours est-il que, si l’on admet que les résolutions peuvent être légitimes et utiles, on n’en crée pas moins un système qui donne au pouvoir exécutif des capacités tutélaires excessives.

En tout cas, les Premiers ministres, présents et à venir, se pencheront avec intérêt sur les rectifications apportées aux propositions de résolution, et ils pourront tout arrêter si ces rectifications ne leur conviennent pas.

Pour ma part, je ne suis pas en harmonie avec cette conception des rapports entre l’exécutif et le législatif.