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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Naturellement, je ne suis pas d’accord avec M. Sueur. Le Gouvernement déclare recevables ou irrecevables les propositions de résolution en fonction d’un certain nombre d’éléments.
L’auteur de la proposition de résolution pouvant rectifier celle-ci, chacun comprend que la seule chose à quoi vise en réalité le dispositif prévu par cet article 5 est le détournement de procédure.
En clair, vous envoyez au Gouvernement une proposition de résolution très banale, très soft, dans laquelle rien ne puisse déclencher l’irrecevabilité, puis, une fois qu’elle a été déclarée recevable, vous la rectifiez…
