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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
…et, en effet, de tous ! Que la tentation – je ne doute pas que chacun y résistera – d’introduire dans une proposition de résolution déclarée recevable une rectification la rendant irrecevable puisse exister est cependant concevable, et il s’agit juste de prévenir une telle situation.
Franchement, le Gouvernement aura autre à faire que de passer son temps à vérifier qu’un mot ou une virgule n’ont pas changé la nature de la proposition de résolution ! En revanche, au cas où il s’agirait d’une rectification majeure modifiant l’équilibre d’une proposition de résolution, le Gouvernement doit pouvoir déclarer que cette dernière est devenue irrecevable.
Il ne s’agit là ni de contrainte, ni de contrôle !
