Intervention de Bernard Frimat

… qui sortiront peut-être alors de leur mutisme. Quant à ceux de l’opposition, monsieur Karoutchi, je vous rappelle que les propositions de résolution ne peuvent être amendées !

Mais enfin, mes chers collègues, nous sommes ici pour faire la loi, et nous devons reconnaître que, constamment, comme Michel Charasse l’a dit, et comme Louis Mermaz l’a répété à propos de l’article 4, cette loi organique empiète sur le règlement de nos assemblées.