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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 14 février 2023 à 9h30
Questions orales — Situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infracommunautaires
Pascale Gruny, président :La parole est à M. Stéphane Sautarel, auteur de la question n° 409, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
