Intervention de Olivier Klein

Comme vous le savez, monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, les bailleurs sociaux sont d’ores et déjà présents en zone rurale, fort heureusement. Au cours de l’année 2022, plus de 16 203 logements locatifs sociaux en offre nouvelle ont été agréés en zone rurale.

Pour faire face à la hausse du coût des travaux, que vous soulignez, les montants moyens de subvention par logement locatif social en offre nouvelle ont été revalorisés de 5, 4 % à l’échelle nationale pour l’année 2023. Cette revalorisation est modulée entre les régions, et à l’échelle infrarégionale.

Par ailleurs, le Gouvernement continue à promouvoir l’acquisition-amélioration, en particulier dans les territoires détendus, qui concentrent 74 % du parc privé durablement vacant.

L’acquisition-amélioration représente un levier important pour créer une offre nouvelle de logements locatifs sociaux cohérente avec les objectifs de diminution de l’artificialisation des espaces agricoles, naturels et forestiers, et participe à la dynamisation des territoires.

Une dotation de 23 millions d’euros a donc été créée en 2022 pour aider les opérations d’acquisition-amélioration difficiles à équilibrer financièrement. En 2023, cette dotation est élargie à toutes les opérations participant à la sobriété foncière de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux, et son montant est relevé à 45 millions d’euros.

La revitalisation des centres-villes et des centres bourgs fait l’objet d’un fort soutien du Gouvernement, notamment dans le cadre du plan Action cœur de ville, qui permet à la réhabilitation des logements de bénéficier d’aides importantes.

Enfin, la lutte contre la vacance des logements en milieu rural et l’amélioration du parc devraient être des axes clés du second souffle de l’agenda rural, en cours d’élaboration.