Intervention de Olivier Klein

Monsieur le sénateur Pierre Louault, à cause du risque de propagation du virus lors de l’épidémie de covid-19, les conditions d’épandage agricole des boues d’épuration urbaine et industrielle ont été modifiées pour prévoir leur hygiénisation ou leur traitement avant épandage.

Pour aider les collectivités compétentes en matière d’assainissement à supporter les dépenses liées à ces nouvelles conditions d’épandage, l’État a rapidement mis en place un dispositif de soutien financier exceptionnel par l’intermédiaire des agences de l’eau.

Pour les années 2021 et 2022, les investissements nécessaires à la gestion des boues ont ainsi été pris en charge dans le cadre du plan de relance, ce qui a par ailleurs été sans incidence sur la capacité des agences à accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets d’assainissement.

En juillet 2022, compte tenu de l’évolution favorable de l’épidémie, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a saisi le Haut Conseil de la santé publique afin de savoir si ces mesures pouvaient désormais être amoindries, voire totalement levées.

Dans son avis du 21 octobre 2022, ce Haut Conseil s’est montré favorable à la levée des restrictions en matière d’épandage des boues en période de covid-19 fixées par l’arrêté du 30 avril 2020, modifié le 20 avril 2021.

Cet avis a conduit le Gouvernement à préparer un arrêté visant à lever ces restrictions.

Les observations formulées ayant fait état, dans leur grande majorité, de l’approbation des contributeurs concernant la levée des restrictions en vigueur, l’arrêté a été signé par les quatre ministres concernés, et sa publication est donc imminente.