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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 février 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 7
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 7, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
second
La parole est à M. le rapporteur.
